mon.appart par Grand Delta Habitat

GRAND DELTA HABITAT

Présentation de la marque mon.appart par Grand Delta Habitat

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2019 par GRAND DELTA HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mon.appart par Grand Delta Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est GRAND DELTA HABITAT domicilié(e) 3 RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAND DELTA HABITAT, Monsieur BENJAMIN DROUET domicilié(e) 3 Rue Martin Luther King - 84000 - AVIGNON - France.

La marque mon.appart par Grand Delta Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon.appart par Grand Delta Habitat arrivera à expiration en date du 13 septembre 2029.

GRAND DELTA HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : ma.villa par Grand Delta Habitat , SEUL SUR MARS , mon.terrain par Grand Delta Habitat